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Le Code des Douanes de l'Union entrera en vigueur le 1er novembre 2013
Le Parlement européen a reporté au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de…
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Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République. CI 72
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Action de l'UIC concernant le statut OEA
En tant qu’UIC, nous vous avons adressé à la DGDDI un tableau recensant les règlementations sécuritaires en ce qui concerne les produits, les établissements et le transport. CI 69
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Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed
Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
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Schéma des préférences généralisées
Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie. CI 72
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