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Système harmonisé 2017
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) prépare la prochaine révision du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), et de ses notes explicatives, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017. CI 69
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DELTA : procédures de secours
Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X... CI 75
Refonte des systèmes d’information douaniers
TRANSIT : Delta T - NCTS phase 5 Point d’avancement du projet
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Classement des marchandises : RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises... CI 74
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SYSTÈME AUTOMATISÉ À L'EXPORTATION (AES)
Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
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Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
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