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Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Nouvelle obligation relative au numéro CUS – Note France Chimie
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
Accords commerciaux de l'Union Européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. CI 71
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UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis
La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans…
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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
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Publication au JOUE du classement des marchandises
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants
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