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TRANSAID
services de secours (SDIS), Vous êtes confrontés à un accident de transport terrestre impliquant des marchandises dangereuses ? Ayez le…
Guide des Infrastructures de Transport de Fret (DT 101)
Ce guide recense, d’une part, les ports maritimes et fluviaux ainsi que les hubs ferroviaires (triages et dessertes) et, d’autre part, les réseaux fluviomaritimes et ferroviaires. DT 101
Transport routier de marchandises - Enquête de l'AUTF auprès des chargeurs
France Chimie vous invite à participer à cette enquête de portée nationale
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création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de marchandises dangereuses
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
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Le transport fluvial a de l’avenir pour la chimie
Fin 2013, dans le cadre de son engagement en faveur du transport fluvial, l’Union des Industries Chimiques a décidé conjointement avec…
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Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014
Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier…
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Assurance transport : ordonnance pour 2012
Ce texte met en place un régime unique d'assurance pour les marchandises transportées, quel qu'en soit le mode, y compris terrestre, devant simplifier les conditions d'assurance des marchandises. CTL 07
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Conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement
L’interdiction faite aux personnes d’avoir tout contact lors de la remise et de la signature des documents de transport peut conduire à la mise en place d’un process dégradé de prise en charge et de livraison des marchandises permettant de ne pas s’affranchir des droits et obligations nés du contrat de transport.
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Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports
Actualisation au 4 juin d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un…
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Infractions pour dissimulation de marchandise dangereuse ou non désignation du conseiller à la sécurité : article 12 de la loi n° 2002-3 du 03/01/2002
loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques T 482
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