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Code des douanes modernisé : dispositions d'application
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé. CI 73
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
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UE / Japon : consulation publique
Le Japon et l’Union européenne avaient décidé, en avril 2010, de travailler conjointement sur des thèmes pour lesquels une approche commune serait bénéfique pour les deux parties et pour le fonctionnement de l’architecture globale. CI 69
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Preuves d'origine en Turquie
Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la…
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Garantie douanière
La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conformément aux articles 224 à 227 du code des douanes communautaire et l'article 114 du code des douanes national... CI 75
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