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Les impacts du Covid-19 en matière de formation professionnelle
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2020, publié au Journal officiel du 16 mars, les organismes de formation, d’une part, et les centres de formation (CFA), d’autre part, ont été contraints de fermer provisoirement leurs portes au public jusqu’au 15 avril 2020 (sous réserve d’une éventuelle prolongation du confinement). S2393
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L'imputation du e-learning sur la formation continue
Lors de l’étude consacrée à la pratique des enseignements à distance, E-Learning, le problème de son imputation sur la formation professionnelle continue nous est apparu nécessiter des directives susceptibles de lever l’hypothèque de son développement. NS 57
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Contrat d'orientation : financement du tutorat
La loi du 6 mai 1996 a inscrit dans l’article 30 de la loi de finances pour 1985 un paragraphe IV ter qui prévoit que les OPCA peuvent rembourser aux entreprises les dépenses qu’elles effectuent au titre du tutorat. NS 17
Création d'un BTS procédés
Un nouveau BTS est en cours de création à la demande des industriels de la chimie. Il s'agit d'un BTS procédés pour les métiers de la…
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Taxe d’apprentissage 2020
La nouvelle taxe d’apprentissage est une des composantes de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA), instaurée par la loi Avenir Professionnel du 5 octobre 2018. Elle permet de concourir au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. S2389
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié
Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. NS 108
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Congé de formation économique, sociale et syndicale
Un arrêté du 18 décembre 2002, paru au JO du 26, reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 la liste des 16 centres rattachés aux organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national... NS 70
Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014
Lors de la réunion paritaire du 24 septembre 2014, il a été examiné un projet d’accord permettant une répartition de la contribution au…
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DIF : prise en charge financière du DIF pour 2007
La CPNE des industries chimiques a réexaminé, lors de sa réunion du 4/10/2006, les modalités de prise en charge financière des DIF prioritaires par C2P pour 2007. NS 106
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Licences professionnelles ouvertes pour la rentée 2007
La commission nationale d’expertise des licences professionnelles puis le CNESER ont validé l’ouverture de quatre nouvelles licences sous l’intitulé ‘industries chimiques et pharmaceutiques’. NS 114
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