Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
525 Résultats
Page
Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012. CTL 09
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur
Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible
-
Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs
La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du…
-
Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe
Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…
-
Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
-
Contrôle fiscal
Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.
-
Contrôle fiscal : remise des fichiers des écritures comptables
La direction du contrôle fiscal de la DGFIP a transmis au Medef un document sous forme de questions / réponses, relatif au contrôle des…
-
Page