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TICPE sur le gazole dans le TRM
Les exploitants de véhicules affectés au transport de marchandises bénéficient depuis 2000 d’un remboursement partiel de la TICPE sur le g…
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement : art. 4 de l'arrêté du 01/06/2001
Arrêté du 01/06/2001 sur le transport des marchandises dangereuses par la route (dit "arrêté ADR") modifié le 07/07/2003 par l'incorporation de considérations de nature juridique. T 527
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Lettre de voiture électronique
Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre…
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Circulation poids lourds à 44 tonnes
Le premier rapport concerne les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes... CTL 07
Signature d’un nouveau Protocole TRANSAID
Le 12 mars dernier, les industriels de la chimie ont réaffirmé leur engagement auprès de la Sécurité Civile : dans les locaux du ministère…
Adhésion des sites industriels à Transaid
Transaid est ouvert à l'ensemble des sites industriels appartenant au secteur de la chimie, qu'ils soient adhérents ou non de France Chimie
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Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à Mme Borne
L'UIC avait été auditionnée et avait présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/…
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Analyses économiques
Une étude publiée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement sur le transport des produits chimiques en France de 1996 à 2009 est disponible... CTL 08
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