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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Inclusion, diversité, égalité des chances X
- EFFACER VOS FILTRES
COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020 , l’administration fiscale annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de…
Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de publier le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". France Chimie propose une analyse.
Bénéfices industriels et commerciaux/Impôt sur les sociétés - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de BIC et d’IS y compris les crédits d’impôts y afférents.
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises
COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?
L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises
Informations diverses en matière de CIR
Publication d’un projet d’instruction pour avis sur les cotisations sociales pouvant être prises en compte dans la base du CIR. Dans l’attente d’une révision éventuelle, ce document est opposable à l’administration.
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