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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
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Accessions à l'OMC
Par communiqué de presse du 22 août 2012, l'OMC a annoncé l'accession le même jour de la Russie à l'OMC, qui en est devenue le 156è membre et le Vanuatu le 157 membre à partir du 24 août 2012.
Accès aux matières premières
Le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES) a été mis en place officiellement le 30/03/2011, il regroupe 22 membres dont des organismes publics (ADEME), l’Etat, des industriels et des fédérations professionnelles, dont l’UIC...
Brexit et réglementation
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. L’accord de sortie a prévu une période de transition du 1 er février…
Terres rares / Chine
L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles...
Matières premières et accès aux terres rares : communication de la CE
La stratégie de la Commission européenne pour les matières premières se partage en 3 piliers...
Accessions à l'OMC
Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre.
Accès aux marchés : rapport 2011
La commission européenne a publié le rapport 2011 sur les barrières au commerce et aux investissements.
Plainte OMC
Le 13 mars 2012, l’UE a demandé conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC.
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