Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
75 Résultats
Page
5e anniversaire de la loi AGEC
Bilan contrasté, 5 ans après l’adoption de la loi anti-gaspi et économie circulaire : de grandes avancées de principes mais des…
Se préparer au démarrage de la filière REP emballages professionnels
Les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages professionnels » en construction doivent dès à présent…
Responsabilité Elargie des Producteurs des emballages industriels et commerciaux
Cette nouvelle filière REP est d’une envergure sans précédent pour les industriels metteurs sur le marché de produits emballés à…
Traçabilité des déchets dangereux
L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets…
Fiche DGPR relative au statut de sous-produit
Ce document a pour objet de présenter la position de l’administration concernant la notion de sous-produit introduite par la Directive Cadre Déchets de 2008. Les détails apportés à l’interprétation des différentes conditions qui permettent de considérer un résidu non comme un déchet mais comme un sous-produit sont très satisfaisantes, cette note apporte donc une explication de texte précieuse, si l’on veut réellement développer l’utilisation de la notion de sous-produit et ainsi développer l’économie circulaire.
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Page