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Compte personnel de prévention de la pénibilité : intervention de M. de Virville devant la commission sociale de l'UIC
M. de Virville a échangé le 7 avril 2014 avec la Commission sociale de l'UIC sur les questions soulevées par la création du C3P.
Prime de fin d'année et d'indemnité de congés payés
Cet élément de rémunération est versé pour une période de temps incluant sans distinction les phases de travail et les phases de congés. NS 07
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Accords de branche du 08/04/2009 sur le plan d'épargne interentreprises (PEI) et sur le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Les négociations engagées dans la profession avec les organisations syndicales de salariés depuis de nombreux mois ont abouti le 8/04/2009 à la signature de deux accords portant création : l’un d’un PEI et l’autre d’un PERCOI. S 2196
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Salaires minima de branche 2015 - Décision unilatérale de l'UIC
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2015, l’UIC a décidé de relever, par décision unilatérale la valeur du point. S 2286
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Réunion paritaire plénière UIC du 12/04/2001 : suite de la négociation sur les RMA
La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet d’accord adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion. NS 51
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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
Comme chaque année à la même époque, l’UIC vient de lancer une enquête sur les rémunérations dans notre profession au 30 juin 2000. Une note technique accompagne les questionnaires, qui sont à retourner à l’UIC avant le 15 septembre, via les chambres ... NS 41
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les dispositions des articles 7 à 20 (Titre 2) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale, objet de la présente circulaire, visent, à améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. S 2130
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Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective…
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Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. NS 133
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Fonds national de l’emploi (FNE): conventions d’allocations spéciales
Le décret n° 97.438 a modifié les éléments de calcul de l’allocation versée aux bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du FNE. Sa 1923
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