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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle. NS 132
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Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée. NS 06
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Mesures à prendre en cas de canicule
La canicule concerne pleinement les employeurs, dans la mesure où ils sont tenus de protéger la santé et la sécurité des salariés. Cette circulaire a pour objet de rappeler les obligations des employeurs en la matière, ainsi que de faire des recommandations pratiques pour gérer au mieux ce risque saisonnier. ST 17
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Fiche de prévention des expositions : questions / réponses
En application de la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’employeur doit consigner dans une fiche de prévention des expositions les conditions dans lesquelles un travailleur est exposé à certains facteurs de risque professionnel... T 592 CS 31
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Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier. NS 137
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Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002
La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78. T 523
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Lettre de l'UIC aux organisations syndicales sur la pénibilité
Vous trouverez en annexe la lettre adressée le 27 janvier dernier aux organisations syndicales réaffirmant la position de l’UIC sur le thème de la pénibilité. NS 128
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Travail de nuit des femmes
Sans aucun doute va-t-on voir prochainement la France régulariser sa situation sur ce plan. NS 44
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Comment doit-être interprété un avis du médecin du travail déclarant un salarié apte à reprendre son poste avec un certain nombre de contre-indication
Devant cette situation dans laquelle le médecin du travail ne conclue pas à une aptitude pure et simple il y a lieu de considérer que l’intéressé est inapte avec toutes les conséquences que cela implique. NS 79
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Application du décret du 20/02/1992 sur les entreprises extérieures et des dispositions de la loi du 31/12/1993 applicables aux opérations de bâtiment
La circulaire 96-5 du 10 avril 1996 du ministère du travail a précisé pour les opérations faisant intervenir des entreprises extérieures celles qui relèveraient du décret n°92-158 ... T 364
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