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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2014
Le SMIC et le minimum garanti ont été revalorisés au 1er janvier 2014. S 2270
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima : modalités d’application
Quel est l’objet du complément de salaire ?
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Bulletin d'adhésion aux plans d'épargne salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Faites adhérer votre entreprise au PEI-PERCOI de la branche Chimie.
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Intéressement : caractère aléatoire de la prime ouvrant droit aux exonération
Une lettre collective de l'ACOSS du 22 juillet 1997 a pris acte de la validité - reconnue par la Cour de cassation - d'une prime d'intéressement calculée... NS 08
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
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Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits. NS 09
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La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Créée initialement par l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 (article 115), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est un dispositif de formation des demandeurs d’emploi qui se positionne avant un recrutement. CS 29
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