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Réunion paritaire plénière UIC du 09/01/2002 : accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Cette réunion paritaire a été convoquée par l'UIC à la suite de l'événement tragique survenu à l'usine AZF de Toulouse et fait suite également à la CPNCT qui s'est tenue le 31 octobre. NS 59
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Fonction sécurité
Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement". T 100
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Pénibilité : poursuite des discussions
Les partenaires sociaux ont mis en place, le 2 novembre dernier, un groupe de travail paritaire intitulé « Pénibilité et réparation, faisabilité et financement dédiés ». NS 97
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Pénibilité : état des lieux
Pour mémoire, la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 (n° 2015-994) a prévu certaines dispositions concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). ST 8
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Risque chimique sur les lieux de travail : attestation d'exposition
Remise des attestations d’exposition aux agents chimiques dangereux pour la santé. T 550
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Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié. NS 137
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : l’entreprise et l’organisation de la traçabilité par P. Levy, Médecin conseil – UIC
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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