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Salaire minimum mensuel : prise en compte des commissions
La cour d’Appel de Lyon avait jugé le 25/04/2001 que c’est le total des sommes versées chaque mois au titre tant de la partie fixe que de la partie variable de la rémunération de l’intéressée (promotrice des ventes) qui devait être comparé ... NS 82
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Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018
Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,76 euros à 9,88 euros au 1er janvier 2018. Le SMIC est donc revalorisé de 1,24%. S 2356
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Loi Macron et épargne salariale : les précisions apportées par l’instruction interministérielle du 18 février 2016
Une instruction ministérielle du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions– réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron ». S 2323
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Leaflet France Chimie sur les Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Présentation rapide du dispositif.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima
Réunies le 29/01/2007, en présence des deux organisations syndicales non signataires siégeant à titre consultatif (la CGT et la CGT-FO), les parties signataires de l’accord du 19/04/2006 ont émis à l’unanimité l’avis reproduit ci-après... NS 109
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire. NS 39
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit... NS 101
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Frais professionnels en 2017
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2017. S 2338
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Révision de l' enquête rémunération
En 2006, l’UIC a décidé de revoir en profondeur l’enquête rémunération qu’elle fait parvenir à ses adhérents depuis de très nombreuses années. NS 109
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