14 mai 2010 Document Protection des travailleurs

Harcèlement et violences au travail

Patronats et syndicats ont trouvé le 26/03/2010 un accord sur le harcèlement et la violence au travail, les entreprises acceptant de reconnaître que le mode de management ou de fonctionnement pouvait être responsable de ces phénomènes... NS 129

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : attestation d’exposition - conseils de rédaction

14 juillet 2011 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit : un important revirement de la cour de cassation

La note ci-après explique le sens et la portée de ce revirement jurisprudentiel. NS 104

14 juin 2002 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire conditions de travail du 09/04/1997

Pour préparer le bilan concernant l’amélioration des conditions de travail dans notre branche, qui a été présenté en réunion paritaire le 9 avril 1997, un questionnaire a été établi avec les partenaires sociaux et adressé à un échantillon représentatif... NS 06

14 avril 2011 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : l’accord sur la gouvernance est signé

Un accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) a été signé le 5/04/2006 par le MEDEF et 3 organisations syndicales de salariés (CGT-FO, CFTC et CFDT). NS 101

14 mars 2001 Document Protection des travailleurs

Protection contre les risques d’exposition à l’amiante

Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante. T 332

16 janvier 2017 Document Protection des travailleurs

Formulaire de déclaration d'accident du travail ou du trajet

Un arrêté du 13/12/2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal officiel du 17/12/2011. T 586 CS 26

10 janvier 2013 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2008

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2008. T 563

14 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention

Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino. NS 66