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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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Des opportunités pour les chimistes avec l’Eco-innovation Challenge d’Eco-mobilier
L’éco-organisme Eco-Mobilier a lancé mercredi 7 juin 2017 un appel à projets (AAP) pour accélérer le développement de technologies…
Obligation des assujettis - Utilisation obligatoire de logiciels sécurisés - Communiqué de presse
Le ministère s’oriente vers une limitation des obligations. Une mesure législative est nécessaire et son contenu précis reste à définir.
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Plan de modernisation des installations industrielles
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu du guide professionnel « Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux- DT 94 ».
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La gouvernance d’entreprise en matière de sécurité des procédés : document d’orientation
L’objectif de ce guide est d’aider les cadres dirigeants des industries à hauts risques à mieux comprendre la gestion de la sécurité des procédés et de mettre en relief les compétences et les connaissances requises pour maîtriser cet aspect critique...
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Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables
Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.
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CVAE - Dégrèvement barémique
Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore…
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Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
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Les industries françaises innovent pour fabriquer l'avenir
« NOS INNOVATIONS SONT LES EMPLOIS DE DEMAIN » — Alors qu’un nouveau gouvernement vient d’être nommé et que la conjoncture économique…
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