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Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed
L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
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Ukraine - Mesure de sauvegardes
L'organisation mondiale du commerce (OMC) nous informe que l'Ukraine a ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant l'acide sulfurique…
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Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA
Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction…
Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères - Prix de transfert
Un arrêté fixe les Etats ou territoires dans lesquels peuvent être établies les personnes morales qui contrôlent une entreprise française…
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
L’administration invite les entreprises à participer à la phase test
Transaid : 1ère réunion en Normandie
Le 7 juin dernier a eu lieu, sur le site du centre d’appui Total à Gonfreville l’Orcher, une rencontre entre les adhérents TRANSAID de la…
Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)
France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans…
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
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