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Actualités générales
Affaires sociales
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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Préférences commerciales supplémentaires accordées par l’union européenne à l’Ukraine
Le 17 juillet dernier, le Conseil des Ministres de l’UE a donné son accord à l’octroi de préférences commerciales temporaires autonomes…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
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Précurseurs chimiques d'explosifs
Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !
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Produits liés à la défense et matériels de guerre
Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.
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UE/CANADA - Entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 17
L’accord commercial UE-CANADA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017
Guide des Infrastructures de Transport de Fret (DT 101)
Ce guide recense, d’une part, les ports maritimes et fluviaux ainsi que les hubs ferroviaires (triages et dessertes) et, d’autre part, les réseaux fluviomaritimes et ferroviaires.
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