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Extension de l'avenant du 15/02/2012 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012 (extrait)...
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Turquie - Nouvelles exigences douanières
De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se…
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Fiche de prévention des expositions : questions / réponses
En application de la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’employeur doit consigner dans une fiche de prévention des expositions les conditions dans lesquelles un travailleur est exposé à certains facteurs de risque professionnel...
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Plan de modernisation des installations industrielles : fiche guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu des « Guides de surveillance des ouvrages de génie civil et structures » Cuvettes de rétention et fondations de réservoirs- DT 92 , Ponts de tuyauterie-DT 98, Caniveaux et fosses humides-DT 100...
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TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
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Le point sur la rupture conventionnelle
L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie en signant une rupture conventionnelle homologuée.
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