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TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux
Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…
Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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Conseil de coopération du golfe - Mesures de sauvegarde sur des additifs
Le CEFIC souhaite connaître l’impact sur les exportateurs européens des mesures de sauvegarde instaurées par les pays membres du CCG.
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UE/Inde - Négociations commeriales - 14ème sommet le 6 octobre 2017 + biens à double usage.
Le dialogue entre européens et indiens en faveur d’un accord de libre-échange repart sur une base plus positive. Mais le chemin semble…
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Les mesures du PLF 2018 qui intéressent les entreprises industrielles
Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. Nous avons commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entreprises industrielles.
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Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Complément d’information
La Commission européenne a publié le texte consolidé faisant à l'accord en trilogue (Commission, Conseil, Parlement européen) à propos de…
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TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne
La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le…
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Articulation des accords séniors avec les dispositions en cours de négociation relatives au contrat de génération
Les entreprises des Industries Chimiques, dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et inférieur à 300 salariés, sont donc couvertes par notre accord et ce même si les dispositions les exonérant de la pénalité arrivent à expiration au 31/12/2012.
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Les évaluateurs au centre du dispositif de validation des compétences
Les industries chimiques disposent d’un réseau d’évaluateurs CQP qui jouent un rôle fondamental pour garantir la qualité des certificats…
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Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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