Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9453 Résultats
Page
Publication du DT 119 - Intégrer un système de management de l'énergie ISO 50 001 dans un système de management de l'environnement ISO 14 001
L’UIC publie un guide pour se familiariser avec la norme ISO 50 001 et les gains qu’elle permet de réaliser par une gestion efficace de…
-
BREXIT - BUSINESSEUROPE a élaboré une étude de cas
L’UIC souhaite une participation active des industriels du secteur pour une bonne prise en compte de ses particularités
-
TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
-
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
Les acteurs de l’innovation de la chimie s’unissent pour promouvoir le dynamisme des industries de la chimie et renforcer la compétitivité des entreprises françaises
Les représentants de l’Union des Industries Chimiques, des pôles de compétitivité Axelera, Elastopôle, IAR, Matikem, Plastipolis,…
-
L'administration fiscale commente la nouvelle procédure d'examen de comptabilité
L'administration apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'examen de comptabilité qui permet aux services fiscaux de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir du fichier des écritures comptables.
-
Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de négociation collective
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
-
Investissements directs étrangers en Europe - Proposition de règlement de la Commission européenne
Le 14 septembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement et une communication sur le filtrage des investissements…
Page