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Aide à la mise en œuvre de l’avis du 9 novembre 2017
La présente circulaire technique UIC précise le contenu de l’avis du 9 novembre 2017 visant les capacités de prélèvement / mesure dont devront se doter certains exploitants SEVESO Seuil haut sur certaines substances toxiques et olfactives potentiellement émises en phase incidentelle / accidentelle.
BPI France université : formations courtes et ciblées pour le dirigeant d’entreprise
Le portail e-learning Bpifrance Université est gratuit et ouvert à tous, sur simple inscription. Les vidéos sont courtes et opérationnelles,…
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Classement des marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Circulaire UIC D 714 « Classement des marchandises » reprend l’ensemble des modifications de classement tarifaire pour le secteur de la chimie induite par la publication de ce règlement.
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Adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques
L’arrêté du 20 juillet 2017 publié le 2 août au Journal Officiel a précisé la représentativité syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques. Vous trouverez ci-après les adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques.
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Adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques
L’arrêté du 20 juillet 2017 publié le 2 août au Journal Officiel a précisé la représentativité syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques. Vous trouverez ci-après les adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques.
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Le site Aides-entreprises.fr lance son application mobile
Aides-entreprises.fr lance son application mobile pour un accès facilité et gratuit à plus de 2 000 aides financières publiques
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Horizon 2020 : programme de travail 2018-2020 et sessions d’informations
La commission européenne a mis en ligne les programmes de travail 2018-2020 d’Horizon 2020. Pour accompagner les entreprises sur ce sujet, le…
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Guide Egalité femmes / hommes à destination des TPE / PME
Le gouvernement a publié, le 10 octobre 2017, un guide intitulé « égalité femmes/hommes, mon entreprise s’engage », à destination des TPE/PME. Ce guide vise à favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité et de la mixité professionnelle dans les TPE-PME. Il propose une « méthode de déploiement » et contient notamment « des bonnes pratiques directement opérationnelles » afin de « lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle ».
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Nomenclature Combinée : Publication de la version 2018 par la Commission ainsi que la Circulaire UIC Classement de marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier…
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PLFR 2017 - Deux surtaxes exceptionnelles et temporaires sur les bénéfices des grandes entreprises
Afin de financer une partie du remboursement de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués, deux nouvelles contributions sur l’impôt sur les sociétés seraient dues. L’une concernerait les sociétés réalisant plus d’un milliard d'euros de chiffre d’affaires, l’autre viendrait s’ajouter à celle-ci pour les sociétés réalisant au moins 3 milliards d’euros.
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