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Accord du 21 décembre 2017 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature d’un accord revalorisant les salaires minima de l’ordre de 1,1% en deux temps.
La nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping est entrée en vigueur
C’est la réponse de l’UE à la question délicate de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine
Signature d'un accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
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Prorogation des sanctions de l'UE contre la Russie
Les États membres ont prolongé par procédure écrite, le 21 décembre, les sanctions économiques de l’Union européenne à l’encontre de…
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Extension de l'accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
L’accord du 29 septembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été étendu.
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Accords conclus sans délégués syndical - Parution du décret relatif au référendum
L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective a réformé les conditions de négociation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Certaines hypothèses de conclusion imposent une validation de l'accord par référendum.
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TRANSAID : de la nécessité de faire connaitre le dispositif
La communication dans les régions sera la priorité TRANSAID 2018
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Accord UE CHILI - Consultation publique de la Commission européenne
Vous avez la possibilité de communiquer vos intérêts offensifs et défensifs
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017
Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.
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SPG - mise à jour liste produits
Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE
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