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Procédure antidumping - Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil
Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
Accord du 14/12/2012 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 14 décembre 2012 à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 1,6% en deux étapes.
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SMIC et minimum garanti au 01/01/2013
Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 a porté le montant horaire du SMIC de 9,40 euros à 9,43 euros au 1er janvier 2013. Le Smic est donc revalorisé de 0,3%.
Réforme de l’apprentissage : agissons !
La réforme de l’apprentissage est une priorité pour nos branches, nos métiers et nos jeunes. Nos entreprises et nos organisations doivent…
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Gravité environnementale d'un évènement accidentel
La présente circulaire technique UIC propose une échelle de cotation de la gravité environnementale d'un potentiel évènement accidentel.
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Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018
Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,76 euros à 9,88 euros au 1er janvier 2018. Le SMIC est donc revalorisé de 1,24%.
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