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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2012.
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Egalité hommes femmes : renforcement des obligations des entreprises
Pris en application de la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, le décret du 18 décembre 2012 (n°2012-1408)...
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Publication des formulaires pour l'importation de mercure et certains mélanges à base de mercure
Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2017
Accords collectifs signés en 2017
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Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.
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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
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Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation
Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018
Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée
La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de…
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