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Majorations salariales au titre du travail de nuit
M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999. NS 87
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Démarche de prévention des risques liés aux manutentions manuelles
Ce guide est le fruit d'une action engagée avec et au profit de l'UIC PACA. Il a pour objectif d'aider ses entreprises dans la recherche des modalités pratiques de repérage et d'analyse des risques liés à l'existence de manutentions manuelles. DT 52
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : aspects juridiques de l’attestation d’exposition par A. Sauret, Avocat associé – CAPSTAN
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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Accord-cadre national interprofessionnel du 17/03/1975 sur l’amélioration des conditions de travail : titre IV Hygiène, Sécurité et Prévention
ART. 20. - Le développement de la sécurité des travailleurs, élément essentiel de l’amélioration des conditions de travail, doit être au centre de tous les problèmes de production et d’organisation du travail. CCNIC
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Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Après une interruption de deux mois (activité sociale chargée), nous reprenons la rubrique ''Les mandats de l’UIC''. NS 26
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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995. T 326
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Réforme des incitations financières en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. T 580
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences. S 2071
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La réforme des services de santé au travail
La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail. ST 1
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Mise en œuvre de l'accord complémentaire sur la sécurité : référentiel-guide d'habilitation des entreprises extérieures de l'industrie chimique
L'accord complémentaire sur la sécurité du 04/07/2002 prévoit que les entreprises extérieures intervenant en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut" doivent être habilitées par un organisme extérieur. T 516
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