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EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités…
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Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Mise sur le marché de l’UE en 2019
La Commission a publié un avis permettant de déterminer les limites quantitatives (quotas) allouées pour 2019
Garanties financières : mise en sécurité de certaines ICPE
Cette circulaire explicite la réglementation sur les garanties financières (mise en sécurité ICPE)
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Négociations UE/MERCOSUR - Rencontre avec les négociateurs européens
L'UIC fait partie de la délégation du MEDEF reçue par la Commission européenne
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Procédure antisubventions - Biodiesel originaire d'Argentine
Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête
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Modernisation accord UE/Chili - Publication des propositions textuelles de l’Union européenne
Cela concerne le volet commercial de l’accord d’association révisé
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 29/01 au 03/02/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement
Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
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Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à Mme Borne
L'UIC avait été auditionnée et avait présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/…
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