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Obstacles Techniques au Commerce (OTC) - Prochaine réunion du comité de l’OMC les 21 et 22 mars
Certains produits de notre secteur sont à l’ordre du jour
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Aide européenne pour les ITE + tarification réseau + petites lignes
La Commission européenne a officiellement rendu sa décision
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TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.
Il sera activé à compter du 1er avril 2018
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Négociations UE/MERCOSUR - Pas d’accord dans l’immédiat…
L’UIC avait fait part de ses préoccupations au cours d’un entretien avec la Commission européenne
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Consultations sur l'Extraterritorialité des lois étrangères - Réunion UIC/FIEEC/MEDEF le 27 mars 2018
Le MEDEF souhaite échanger avec les entreprises membres de l’UIC et de la FIEEC à propos de l’extraterritorialité des lois étrangères…
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Consultation des fédérations professionnelles
L'UIC auditionnée au Ministère de l'économie le 6 mars dernier
Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 8 février 2013 avec la CNAMTS.
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Mercure - Point sur les dérogations à l'interdiction générale d'importation
Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles
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Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du di
Une sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée le 21 décembre au Journal Officiel, vient corriger certaines erreurs de forme mais également apporter des adaptations de fond aux dispositions des cinq premières ordonnances adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017.
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