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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Accord UE/Japon - Calendrier à venir et note du CEFIC
L'UE souhaite son entrée en vigueur avant mars 2019 avant que le Royaume-Uni ne sorte de l'Union...
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Procédure antidumping - Peroxosulfates - Chine
La Commission européenne a publié au JOUE du 23 mars 2018 un avis d’expiration
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Procédure antidumping - Enquête chinoise sur phénol origine UE
La Chine a décidé le 26 mars d'entamer une enquête antidumping contre le phénol importé
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Investissements directs étrangers en Europe - Proposition européenne et décret français
En septembre 2017, la Commission européenne avait publié une proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers…
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Procédure antidumping et mesures compensatoires - Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
La Commission européenne a publié au JOUE du 13 mars 2018 deux avis d’expiration
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Inde : Nouvelle exigence douanière
L’Inde introduit de nouvelles exigences douanières d’ordre déclaratives pour les marchandises importées via le port de Nhava Sheva…
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Guerre commerciale avec les États-Unis
L’Union européenne temporairement exemptée des taxes US sur l’acier et l’aluminium
Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du di
Une sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée le 21 décembre au Journal Officiel, vient corriger certaines erreurs de forme mais également apporter des adaptations de fond aux dispositions des cinq premières ordonnances adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Cette version de la circulaire S 2360 remplace la version du 09/03/2018 afin de prendre en compte les modifications apportées au I. D. 2 « Les réunions du CSE » [pages 9 et 10] à la suite de la réponse du Ministère du travail quant à l’interprétation à avoir de l’article L.2315-11 du Code du travail, dans sa version issue de l’ordonnance rectificative.
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Modernisation accord UE/Chili - Demande DGE + position CEFIC
L'UIC a mis en avant ses préoccupations sur le volet règles d'origine
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