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Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Consultation publique jusqu'au 4 juin 2018
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Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19/03 au 31/03/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Bpifrance et l’Union des Industries Chimiques (UIC) s’allient pour accélérer la croissance et la compétitivité des PME et ETI de la filière
Bpifrance et UIC s’associent pour accompagner et promouvoir les entreprises de la filière Chimie, dans le cadre d’un Accélérateur…
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Lancement de l’étude relative au développement du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée
Le transport est non seulement un levier de la compétitivité et de la sécurité de l’industrie mais aussi un facteur de succès pour son…
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Bilan de l'année 2017 : la chimie, 1er exportateur industriel
Les entreprises de la chimie en France ont réalisé une année exceptionnelle avec une croissance 4,6% en 2017, faisant du secteur le 1er…
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Le point sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)…
Remboursement d’une fraction de la TICPE et régime fiscal du GPL
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Antidumping - Enquête Chine sur importations de phénol UE
Précisions sur l'enquête chinoise sur le phénol origine UE
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Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz
Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.
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