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Barrières non tarifaires: Etat d'avancement des problématiques d'accès aux marchés
Récapitulatif de l’état d’avancement des diverses problématiques d’accès au marché rencontrées par les industriels de la chimie,…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.
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Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU
La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans…
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…
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Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA
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Guerre commerciale Chine/Etats-Unis - l'UE saisit l'OMC
L'Union européenne prépare l'après 1er mai...
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Le transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée à l’étude
Lancement de l’étude relative au développement du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée
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Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes
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