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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur
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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Précurseurs chimiques de drogues
Lancement d’un nouveau service pour déposer vos autorisations d’exportation
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Négociations UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande, les ministres du Commerce de l’UE entrent en scène…
La question du sucre australien est sur la table
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Procédure antidumping chinoise
Elle vise les importations de caoutchouc synthétique originaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de Singapour
Accord de méthode relatif à la négociation de la couverture prévoyance dans les industries chimiques
Un accord de méthode relatif à la négociation de la couverture prévoyance dans les industries chimiques a été signé le 24 avril 2018. Le texte de cet accord se trouve en annexe de la circulaire.
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Guerre commerciale Chine/Etats-Unis
L'Union européenne exemptée de droits de douane supplémentaires au moins jusqu’au 1er juin 2018
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