Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9435 Résultats
Page
CDU/ Garantie globale et dispense de garantie
Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie…
-
-
Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
-
Précurseurs chimiques de drogues
Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne + Colloque national le 12 octobre
-
Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
-
Brexit - Réunions et formations des douanes françaises
La Douane Française se mobilise pour accompagner les opérateurs économiques dans l’analyse des conséquences du Brexit sur leurs…
-
Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
-
-
-
Découvrez les financements proposés par le FEI(Fonds Européen d’Investissement) pour les PME
Le saviez-vous ? Une PME européenne est éligible au financement, et les projets d’investissements ne sont pas limités aux territoires…
Page