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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre
Contenu des bilans de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé deux dispositifs qui permettent d’organiser des départs volontaires sur la base d’accords collectifs et en dehors de difficultés économiques. Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur doit transmettre au DIRECCTE un bilan des ruptures intervenues dans le cadre de l’accord collectif . L’arrêté du 8 octobre 2018 finalise ces dispositions en proposant, en annexe, un modèle de chacun de ces documents.
Trente entreprises ont été sélectionnées pour former la première promotion de l’Accélérateur Chimie
Le Ministère du Travail, l’OPCA DEFi, les fédérations de la filière chimie – France Chimie, FEBEA, FIPEC et FNCG – et Bpifrance…
Trois ministres signataires du nouveau contrat de filière « Chimie et Matériaux »
Les acteurs de l’industrie de la Chimie et des Matériaux ont signé aujourd’hui leur contrat de filière avec l’Etat. Ensemble, ils ont…
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Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
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PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
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Comment mettre en oeuvre la réglementation sismique "risque spécial" ?
Cette journée est organisée en partenariat avec l’AFPS (Association Française du Génie Parasismique) et le SNCT (Syndicat National de la…
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Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
Installation d'une nouvelle version de DELTA G
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Signature de l’accord de libre-échange UE/Singapour
L’Union européenne et Singapour ont signé deux accords commerciaux
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