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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Importation future de certains produits chimiques
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Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouveau règlement communautaire
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Consultation Commission européenne Guichet unique douanier
La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne…
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Élaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production - compléments -
Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont jusqu’au 6 décembre 2018, pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation.
Réunion paritaire du 7 novembre 2018
la réunion paritaire de ce jour avait pour objet l’examen d’un projet d’accord réaffirmant les fondamentaux des Industries Chimiques.
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