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Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR
Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12 au 27 novembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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REACH et nanomatériaux : comment préparer les enregistrements REACH et FDS ?
France Chimie vous propose une web-conférence gratuite le 7 décembre à 11h00 !
Prix Pierre Potier : les lycéens ont désigné les 6 nominés !
A l’occasion de l’Année de la Chimie de l’école à l’université, le ministère de l’Education nationale, France Chimie, la…
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Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
Projet de loi de finances pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier.
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Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
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Report mise en production Delta T
Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit…
France Chimie salue la fusion des zones gazières françaises
Depuis le 1er novembre 2018, le réseau gazier français ne compte plus qu’une unique zone de prix, la Trading Region France (TRF). France…
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