Résultat de recherche

19 décembre 2018 Actualité Classement - Origine - Valeur

Accord UE/Japon adopté

Réunion MEDEF

17 décembre 2018 Actualité TPE - PME - ETI

Vous rencontrez des difficultés avec vos banques ou votre assureur-crédit ?

Vous pouvez faire appel à la Médiation du Crédit, qui propose un service gratuit et confidentiel avec un premier contact avec le médiateur…

14 décembre 2018 Document Énergie

L'audit énergétique obligatoire

Introduite dans la loi française en transposition de l’article 8 de la directive efficacité énergétique, l’obligation d’audit énergétique concerne toutes les grandes entreprises européennes (celles qui ne sont pas des PME).

13 décembre 2018 Actualité Classement - Origine - Valeur

Accord UE/Japon adopté

Ratification du Parlement européen

13 décembre 2018 Document Convention collective & accords de branche

Décret relatif aux sites internet donnant accès aux circulaires et instructions opposables

L’article L.312-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) modifié par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance dispose que les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.