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Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13…
Réunion paritaire du 20 décembre 2018
La réunion paritaire du 20 décembre 2018 avait pour ordre du jour la poursuite de la négociation sur la commission paritaire permanente de…
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Nouvelle édition 2018 du “Facts and Figures” du Cefic
Le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, a publié son dernier Faits et chiffres.
Fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Taux de cotisations et répartitions part patronale/ part salariale
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Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises
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Un nouveau cycle d’investissement se profile à court terme pour la chimie en France
Selon l’enquête de France Chimie réalisée auprès des industriels de la chimie en France, les dépenses d’investissement industriel de la…
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Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
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TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
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