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Allocation de sillons
Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service
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Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019
Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Le scénario sans accord et les mesures de contigence communautaires
Le scénario du « No deal » et mesures de contingence de la Commission européenne
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2019
Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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