4 mars 2019 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 502 : pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs

26 février 2019 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Questions / Réponses sur la Mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque sismique "risque spécial"

Réglementation applicable aux installations SEVESEO.

26 février 2019 Document Convention collective & accords de branche

Suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les TPE-PME

Afin de favoriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé à effet du 1er janvier 2019 :

26 février 2019 Document

Index de l'égalité femmes/hommes

L’index de l’égalité femmes/hommes se veut simple. Pourtant, sa mise en œuvre suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises. Le ministère du Travail répond à certaines d’entre elles dans un questions-réponses mis en ligne le 14 février.

25 février 2019 Document Énergie

La stratégie française en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique

Ces dernières semaines, le gouvernement a publié en plusieurs étapes les grandes orientations de la politique française en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

25 février 2019 Document Convention collective & accords de branche, Emploi & formation

Collecte 2019 : collecte des contributions légales formation et alternance la période transitoire (2019-2021)

Le décret du 28 décembre 2018 organise la période transitoire de la collecte des contributions formation et alternance préalable à son transfert aux Urssaf en 2021. Le décret fixe également la manière dont les fonds ainsi collectés seront répartis par France compétences entre les différents dispositifs de la formation professionnelle.