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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
Investissements directs étrangers dans l'UE
Adoption du projet de règlement par le Conseil de l’Union européenne
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05 février au 05 mars 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo
Publication de deux notes aux opérateurs
Nouvelle version de la note France Chimie sur le « No deal » + note spécifique sur REACH
Compte tenu des dernières actualités concernant le BREXIT, voici une nouvelle version des notes France Chimie
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire