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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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Informations relatives au schéma de préférences tarifaires généralisées
Suspension des préférences et cumul avec la Suisse, la Norvège et la Turquie
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Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
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Bénéficier d’une subvention de l’Europe pour mon innovation, c’est possible
Le saviez-vous? PME et start-ups : la Commission européenne a mis en place des dispositifs pour financer vos projets innovants.
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Perte de vitesse pour la chimie en Chine en 2017
La Chine, premier producteur mondial a perdu un point de part de marché en 2017
Les groupes d’Asie, leaders du Top 100 de la chimie mondiale en 2017
Les 100 premiers groupes chimiques mondiaux ont représenté 30 % de la chimie mondiale en 2017, soit près de 1200 milliards d’euros.
Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté en conseil des ministres du 6 mars. Le rendement attendu s’élève à 500 millions d'euros. Selon la commission européenne, les entreprises du numérique paient en moyenne 14 points d’impôts en moins que les autres entreprises dans l’Union Européenne.
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