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Possibilité d’un report et préparation au scénario sans accord
Nouveau point sur le BREXIT compte tenu des dernières évolutions politiques
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Compensation financière des coûts indirects des quotas de CO2
La compensation des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) désigne le mécanisme par lequel certaines activités industrielles, à la fois grandes consommatrices d’électricité et fortement exposées à la concurrence internationale, peuvent obtenir une compensation financière au titre des coûts des émissions de CO2 supportés par les producteurs d’électricité et répercutés sur les prix de marché de l’électricité.
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre l’administration et les entreprises
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Accords de libre-échange de l’union européenne
Résultats de la consultation de 2018 et lancement d’une base de données sur les barrières non tarifaires
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon
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