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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019
Stockage de gaz et délestabilité - Impact sur les sites chimiques consommateurs de gaz
L’article 12 de la loi « hydrocarbures », publiée le 30 décembre 2017, a modifié les modalités d’accès aux stockages souterrains de gaz en France : > Le revenu des opérateurs de stockages est désormais régulé ; > Les capacités de stockage sont vendues aux fournisseurs au travers d’enchères ; > La différence entre le revenu régulé des opérateurs de stockages et les revenus des enchères est compensée via un terme tarifaire de stockage payé par les consommateurs. Cette réforme a donc pour conséquence d’introduire une nouvelle ligne sur la facture de gaz des sites chimiques en France.
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI
La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission…
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Découvrez le nouveau service de recrutement dédié aux PME de Manpower
Direct-Recrutement est un nouveau service de Manpower uniquement dédié aux PME.
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PME : Limitation de la durée des contrôles
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
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Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019
La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…
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PME : Limitation de la durée des contrôles application
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…
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