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Lettre du Département Technique n° 286 : novembre 2019
L’ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) a organisé un colloque le 28 novembre dernier, parrainé par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur le « Processus d’enquête suite aux accidents technologiques majeurs : restitution des travaux du Groupe d’échanges ICSI ».
MAINTIEN D’UN RYTHME DE CROISSANCE MODEREE POUR LA CHIMIE EN FRANCE AU TROISIEME TRIMESTRE 2019
Dans une conjoncture internationale incertaine, la chimie en France continue de mieux résister que ses voisins européens. Sa croissance en…
Les trophées Responsible Care® Méditerrannée
Les Trophées Responsible Care® récompensent une démarche ou une action remarquable et innovante en matière de Santé, Sécurité,…
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Bulletin économique n°50 - 3ème trimestre 2019
Maintien d’un rythme de croissance modérée pour la chimie en France au troisième trimestre 2019
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté
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À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires seront renforcées
De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA
ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
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Publication de la table de corrélation TARIC 2019-2020
La table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC a été publiée par la Commission européenne au format Excel
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