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Jurisprudence sociale : répercussions sur les salaires d'arrêts de travail de courte durée occasionnant des pertes de production
La Cour de Cassation avait jugé jusque dernièrement que, le salaire étant la contrepartie du travail fourni, il pouvait être réduit... Sa 1540
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Frais professionnels en 2013
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013. S 2262
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Conclusion d'un accord sur les salaires minima de branche le 26/01/2011
Trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, ont signé, le 26 janvier 2011, le projet d’accord sur les salaires minima de branche. NS 133
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Application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35 heures
Suite à la publication de notre guide pratique pour l’application de l’accord du 19/04/2006, il nous a semblé utile de revenir, sous une forme un peu différente, sur l’application de cet l’accord dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35h. S 2137
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale. S 2317
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INFORMATION SUR LES CHIFFRES 2025 EN MATIERE DE PAIE
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions. S2501
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Réunion paritaire du 25/01/2011 sur les salaires minima dans les industries chimiques
A la suite de la demande de trois organisations syndicales acceptée par l’UIC, une nouvelle réunion paritaire sur les salaires minima de branche s’est tenue le 25 janvier 2011. NS 133
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Après l’accord sur les salaires minima de branche, l’UIC lance une campagne de communication auprès de ses entreprises adhérentes
Les entreprises adhérentes intéressées par cette initiative sont invitées à prendre contact avec leur UIC géographique ou avec le Département Social de l’UIC nationale. NS 102
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Accord sur les salaires minima dans les industries chimiques pour l'année 2013
Les partenaires sociaux des Industries Chimiques se sont réunis le 12 décembre 2012 dans le cadre de la seconde réunion de négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima. NS 143
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