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BREXIT au 31 janvier 2020 et possible période de transition
La voie est ouverte pour une sortie au 31 janvier 2020 suivie d’une période de transition
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OMC - Propositions UE en matière de défense et politique commerciale
Les propositions de la nouvelle Commission européenne
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Installations de combustion
La circulaire T643 détaille la mécanique de classement et de permet aux exploitants d’identifier les textes applicables et les dispositions concernant les équipements constituant une installation de combustion
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Organe d'appel de l'OMC
La paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends est effective
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
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