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Organe d'appel de l'OMC
La paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends est effective
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
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Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
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L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite
Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle
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Guerre commerciale UE/USA
Des précisions sur les nouvelles sanctions américaines menaçant des produits français
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Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050
En concordance avec les accords de Paris (COP 21) le conseil européen et la commission européenne se mettent en ordre de bataille en vue de…
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